Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le Client ») et le photographe Antoine COFFINET (désigné comme « le Photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le Client.
Le Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
1. OBJET
Antoine COFFINET propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet : derrierelobjectif.com
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par le Photographe au Client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le Client.
2. RÉSERVATION
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail à l’adresse électronique contact@derrierelobjectif.com, ou via le formulaire de contact sur le site Internet derrierelobjectif.com.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du Photographe.
Le Client s’engage à renvoyer par courrier ou par e-mail le contrat de la prestation, accompagné des CGV, paraphés et signés.
La commande peut également être validée de manière électronique par l’envoi d’un mail stipulant la mention suivante: « Je soussigné {NOM/Prénom du client}, valide ma commande pour la prestation correspondant au devis n° {n° de devis} et accepte les conditions générales de vente. »
Pour toute prestation programmée à plus de trois semaines, un acompte de 30% du prix total sera demandé au Client à la réservation de la séance.
À défaut de réception du contrat et de l’acompte éventuel, le Photographe ne saura s’engager à garder la date prévue pour la prestation.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par écrit au Photographe au moins 3 jours avant la date prévue de la prestation.
3. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Les séances ont lieu soit dans des espaces publics extérieurs, soit au domicile du Client, selon le choix du Client. Un e-mail sera envoyé au Client avec toutes les explications pour se rendre au lieu de rendez-vous pour les séances en extérieur.
Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative. Tout retard de plus de 10 minutes sera déduit du temps du shooting.
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable du Photographe).
Les séance en famille ou entre amis sont limités à 7 personnes maximum afin d’être en cohérence avec le style photographique du photographe.
4. L’APRÈS-SHOOTING
- Création de la galerie privée
Les photographies sélectionnées par le Photographe seront présentées dans une galerie privée sur le site Internet derrierelobjectif.com, accessible via un mot de passe qui sera directement communiqué par e-mail au Client. Le Client sera informé de la mise en ligne de la galerie dans un délai maximum de 1 semaine.
Le Client pourra alors effectuer sa sélection suivant le forfait choisi à la vente. Le Client informera le Photographe une fois sa sélection achevée, afin que celui-ci s’occupe du post-traitement (retouches) des photos.
Les photographies présentées dans la galerie sont non retouchées : en effet, la retouche ne s’effectue que sur les photographies définitivement choisies par le Client.
La galerie privée est créée de façon temporaire. Si le client ne finalise pas la sélection de ses photos au-delà d’un mois suite aux relances du photographe, et pour un besoin de place sur le site internet, le photographe pourra être amené à supprimer la galerie privée. La remise en ligne de la galerie sera alors facturée 20 euros au client.
- Retouche des photographies
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Les retouches consistent en un travail sur le contraste, la lumière, la colorimétrie et correction des petits défauts. Attention : il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes, et non pas de réaliser des retouches de type mode ou beauté.
Les retouches sont faites sur un écran d’ordinateur calibré, qui correspond à la « réalité », notamment en vue de tirages sur des sites ou laboratoires spécialisés. Il se peut que le rendu soit légèrement différent sur un écran de téléphone ou d’ordinateur non calibré pouvant par exemple modifier des contrastes et des nuances de couleurs.
5. LIVRAISONS DES PHOTOGRAPHIES ET CONSERVATION DES FICHIERS
Une fois le travail de post-traitement réalisé, les photographies seront remises de manière numérique au client via un lien de téléchargement WeTransfer et sous le format de fichier Jpeg en haute définition.
Le reportage brut (photos non retouchées) peut être proposé en supplément et le tarif est fixé en fonction du nombre de photos. Ce reportage est destiné exclusivement à une consultation personnelle, au plaisir de visionner toutes ses photos. Toute publication ou partage (mail, web, réseaux sociaux, publicités) d’une photo brute non retouchée est interdite, ne représentant pas le travail final du photographe.
Si un ou des tirages ont été choisis par le Client (parmi les photos retouchées sélectionnées), le Photographe passera commande auprès de son laboratoire partenaire. Dès réception, les impressions seront ensuite remises au client soit en main propre (possibilité si le Client réside dans un rayon de 20 kilomètres du domicile du Photographe ou en cas de commande conséquente), soit par voie postale en lettre suivie. L’envoi en Colissimo est possible aux frais du Client.
Le Photographe garantit la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire. Il n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires ou sites Internet d’impression lambda.
Le Photographe s’engage, sauf catastrophe indépendante de sa volonté, à conserver les fichiers numériques choisis par le Client pendant 1 an après la prise de vue. Au-delà de ce délai, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
6. PRIX ET PAIEMENT
- Prix de vente
Les prix de vente sont ceux affichés sur le site Internet, valables au moment de la commande. Ceux-ci s’entendent en euros (€) et hors taxe (TVA non applicable, selon l’article 293 B du code général des impôts).
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 20 kilomètres depuis le domicile du Photographe (Sucé-sur-Erdre, 44240). Au-delà, un forfait kilométrique sera appliqué à la charge du Client, sur devis, dépendant de la distance et des éventuels temps d’attente durant le trajet.
Suite au shooting, si le Client désire davantage de photographies que prévu initialement, celui-ci a la possibilité d’acheter des photographies numériques supplémentaires, retouchées également.
- Paiement de la prestation
Le règlement s’effectue par virement. Un acompte de 30% sera demandé à la réservation pour les séances programmées à plus de trois semaines.
Le solde sera payé au plus tard le jour de la prestation.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.
Dans le cas où le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), la prestation pourra se voir refusée.
Si le Client choisit des prestations en plus telles que des photos supplémentaires retouchées ou le reportage brut sans retouches, le règlement s’effectuera par virement. Une fois le règlement reçu par le Photographe, l’ensemble des photos sera alors remis au Client par voie numérique (photos choisies de la formule + suppléments).
Concernant les tirages, le choix et le règlement s’effectuera par virement une fois que le Photographe aura remis les photos au Client afin que le Client puisse choisir sur photos finales.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat photo dans le cas d’un règlement par acompte réglé par avance. Toute demande de rétractation effectuée par écrit dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte qui aura éventuellement été versé.
Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du Client avant l’expiration du délai de rétractation.
8. RESPONSABILITÉ
- Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques dégradées (orages, tempêtes ou pluies importantes…), le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué : la séance sera reportée à une date ultérieure.
- Force majeure ou maladie
Est considérée comme cas de force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant imprévisible l’exécution de la prestation. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Il en va de même en cas de maladie. La séance sera reportée à une date ultérieure, sans que la responsabilité du Photographe ne soit engagée, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
- Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de problème informatique rencontré par le Photographe, la date de remise des photographies pourra être reportée.
9. OBLIGATIONS ET RESPONSABLITÉ DU CLIENT
Le Client a la responsabilité de respecter l’ensemble du matériel et équipements du photographe. En cas de dégât matériel causé par le Client ou un des participants à la séance, le matériel endommagé devra être remboursé au prix du neuf.
Le Photographe ne mettra pas en danger le client ou les participants à la séance. En revanche, le Client et tous les participants restent responsables de leur sécurité et de leur santé.
Par respect pour le Photographe ainsi que pour son organisation, le Client s’engage à arriver à l’heure fixée et convenue à l’avance. Au-delà de 10 minutes de retard, le temps de retard sera automatiquement déduit de la séance.
10. STYLE PHOTOGRAPHIQUE
Le Client reconnait qu’il est familier avec le book du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnait également que le travail du Photographe est en constante évolution et que les photographies livrées peuvent être différentes que celles prises par le Photographe dans le passé.
Le Photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le Client accepte que cette vision soit différente de la sienne.
Lors des séances à domicile, le Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions, qui ne pourront naturellement pas être reprochées au Photographe.
Par conséquent, le Client reconnait que les photographies ne peuvent être rejetées en fonction des goûts et des critères esthétiques propres à chacun.
11. BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont payables par virement à la commande. Les bons cadeaux sont envoyés par e-mail sous format numérique dans un délai de 24h après le règlement.
Les bons cadeaux une fois achetés ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les bénéficiaires du bon cadeau disposent d’un délai de 6 mois après la date d’achat pour prendre contact avec le Photographe et fixer la date de la séance photo.
Le respect de la période de validité du bon cadeau incombe au client. En cas d’expiration du bon cadeau, une majoration de 40€ sera appliquée au client pour la réalisation du shooting. Un bon cadeau expiré de plus de 3 mois sera définitivement annulé et la prestation ne pourra donc pas être effectuée.
12. DROIT D’AUTEUR, DROIT À L’IMAGE ET RESTRICTION DE DIFFUSION
Conformément au code de la propriété intellectuelle (art. L.112-2 2° du CPI) qui régit les droits d’auteur, les photographies restent l’entière propriété d’Antoine COFFINET (Derrière l’Objectif) qui cède au Client le droit d’exploitation dans un cadre privé.
Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Client demeure le propriétaire inaliénable de son image.
Le Client acquiert le droit de publier les photographies sur son site internet personnel, sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.), sur les blogs et sur les forums de discussion. Lorsque le Client publie une photo sur un site Internet, il s’engage à ne modifier la photographie sous quelque aspect que ce soit. En particulier, le Client s’interdit de recadrer la photographie ou de changer sa colorimétrie (passage en noir et blanc ou sépia pour une photo couleur, passage en sépia pour une photo noir et blanc).
Dans tous les cas, la mention du nom du Photographe ou un lien vers sa page ou son site web est obligatoire.
En cas de publication des photographies sur Internet et sans mention du nom, site, ou page professionnelle du Photographe, une amende de 150€ pourra être facturée pour non-respect du code de la propriété intellectuelle.
13. PUBLICITÉ ET AUTORISATION DE PUBLICATION
Par ailleurs dans le cadre de sa promotion, et sauf mention contraire du Client stipulée par écrit, le Client cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel connus ou à venir (site Internet, réseaux sociaux, book, carte de visite, plaquette de présentation, etc.).
Le Client ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le Photographe des photographies qu’il aura réalisées à un concours.
Le Photographe s’interdit toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée du client, et toute diffusion (sur tout support) à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Dans le cadre d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par le Photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées et dans le cas où le Client s’opposerait finalement à cette diffusion, ce dernier devra alors régler la séance au tarif en vigueur.
14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
15. LOI APPLICABLE
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du Photographe. Le tribunal du siège social de l’entreprise est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV ci-dessus.
Le Photographe reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.